Remous à l’état- major des armées
C'est dans un silence assourdissant que viennent
d’être réformées les attributions du chef
d’état major des armées (CEMA). Celui-ci ajoute à ses
fonctions opérationnelles traditionnelles un très large
pouvoir de gestion. Le décret du 21 mai 2005 précise en
effet: le CEMA « est responsable de la préparation et de
l'emploi des forces, de la cohérence capacitaire des
opérations d'armement et des relations internationales
militaires. Il est également responsable, (…) de
l'élaboration des travaux de planification et de
programmation.» Bref, c’est comme si aux Finances, le
directeur du Trésor outre ses compétences habituelles
procédait aux arbitrages de la loi de Finances à la place
du directeur du Budget et aux interventions sur les taux à
la place d’un gouverneur de banque centrale. Cette
réforme préparée en dehors de l’administration par un
cabinet, pour ne pas dire une officine, n’a été
débattue ni au plan interministériel, ni publiquement. Dans
notre pays les questions de défense sont de moins en moins
démocratiquement discutées. Le parlement délibère rarement
de ces sujets. A-t-il même été consulté au cours des six
derniers mois sur nos engagements en Côte d’Ivoire,
ou sur notre participation aux actions de l’OTAN en
Afghanistan? Jamais sous la Vème République les dossiers
militaires n’avaient été à ce point confisqués par
l’Elysée. Depuis trois ans les conseils de défense,
les comités et conseils restreints ont été mis en sommeil.
Toutes les décisions importantes sont prises selon un
circuit court entre le président de la République, son chef
d’état major particulier et le chef d’état
major des armées. Le ministre de la défense est une femme
sous influence. Mme Alliot Marie obéit aux instructions du
chef de l’Etat sans en référer à quiconque au niveau
gouvernemental, en ignorant superbement le Parlement, et,
ce qui est moins banal en souscrivant sans broncher aux
propositions du CEMA. Le nouveau décret vient donc
consolider une situation qui dans les faits n’était
déjà pas saine. Certes la chaîne de décisions au ministère
de la défense avait besoin d’être réformée pour tenir
comptes de trois priorités : l’interarmisation
des forces, leur incorporation dans des dispositifs
multinationaux, la rationalisation des dépenses militaires.
Il était nécessaire de centraliser des fonctions
d’arbitrage à ces fins. Fallait-il placer tous ces
pouvoirs entre les mains d’un seul, désormais plus
puissant que le ministre lui-même ? La question de
l'équilibre entre les différents acteurs du ministère de la
défense se pose plus que jamais. En raison d’une
dynamique mettant au premier plan le rôle du CEMA, les
relations entre ce dernier, les chefs des trois armées et
les responsables de l’administration civile sont
fortement perturbées. Depuis plus de dix ans, la montée en
puissance du CEMA est en effet devenue inexorable avec la
multiplication des interventions extérieures. Il est ainsi
progressivement devenu l'interlocuteur privilégié et quasi
exclusif du pouvoir politique. L'ascendant du CEMA n'a fait
que croître avec l'affaiblissement de la Délégation
générale pour l'armement (DGA), le confinement à des
responsabilités techniques du Secrétariat général pour
l'administration (SGA), la perte d’influence du
Contrôle Général des Armées (CGA) concurrencé par le
recours systématique à des corps de contrôle et des
cabinets extérieurs. Enfin, évolution historique majeure,
on observe l'effacement des chefs d'états-majors des trois
armées, au plan opérationnel, ce qui peut être discuté, et,
au plan organique, ce qui n’a pas de justification.
Au fil du temps le CEMA est devenu un homme orchestre
intervenant dans tous les domaines: éclaireur des décisions
stratégiques grâce à son autorité sur le renseignement
militaire, responsable du choix des moyens et des modes
d’action, commandant les opérations, gérant en direct
les rapports avec les alliées et les pays liés par des
accords de défense, artisan de la programmation militaire
et arbitre des orientations relatives à la gestion des
personnels. Le CEMA est l’homme des grandes décisions
mais aussi du détail opérationnel, de la planification et
de l’exécution des ordres sur le terrain. C'est là
une concentration excessive de responsabilités qui entraîne
automatiquement un manque de disponibilité pour gérer à la
fois, et, au jour le jour, l'ensemble des engagements
extérieurs et exercer sa mission de plus haut représentant
militaire français à des négociations internationales
lourdes et complexes. Que le propos soit clair : la valeur
incontestable d'hommes comme Jacques Lanxade, Jean-Pierre
Kelche et actuellement le général Henri Bentégeat ne change
rien à l'affaire. En outre cette évolution est de nature à
causer un jour à l'Autorité politique de sérieuses
difficultés: l’emprise du CEMA est telle, il est par
trop indispensable, qu'il devient difficile d’en
changer pendant la gestion d'une crise, même en cas
d’erreur ou de divergences de vue profondes. Il ne
peut donc jouer le cas échéant le rôle de coupe circuit
puisque sa relève en temps de crise est pratiquement
impossible sans déboucher sur une crise plus grave encore
du commandement des armées. Les incidents récents au cours
des opérations en Côte d’Ivoire devraient nous mettre
en garde contre l’inconvénient d’avoir un CEMA,
opérationnellement surexposé et institutionnellement trop
protégé. La concentration des compétences est également
génératrice de frictions avec les autres chefs militaires
qui voient leurs fonctions à la fois maintenues et
concrètement relativisées. La hiérarchie militaire
s’accommode mal du flou. Les chefs d'états-majors
sont, en dépit de tout bon sens, officiellement écartés de
la présentation des options stratégiques et de la
délibération politico-militaire. Le CEMA est devenu un
responsable surchargé, peu contrôlé et très autonome Cette
situation d’omniprésence et d’omnipotence
désormais officialisée n’est pas raisonnable. Il y a
donc lieu de réinscrire les compétences du CEMA dans des
processus de décision politique clarifiés. Il convient
aussi de replacer le CEMA au centre d’une toile et
non à la tête d’une pyramide institutionnelle. Dans
le domaine international et opérationnel, les compétences
du CEMA, pour être efficacement exercées devraient faire
l’objet d’un partage de responsabilités avec un
ou deux adjoints spécialisés par théâtre. Ceux-ci placés
sous le contrôle hiérarchique du CEMA, verraient leurs
attributions (et l’actualisation de ces attributions)
expressément approuvées par le ministre. Ils auraient
vocations à assister le CEMA aux comités et aux conseils
restreints en fonction des sujets à l’ordre du jour.
Les rôles de la DGA, du SGA et du CGA dans la gestion du
ministère et des programmes d’armement devraient être
rééquilibrés. Pour un ministère aussi important que la
défense le centralisme bureaucratique, même sous
l’uniforme, a ses limites. Sans contre poids ni
rééquilibrage, l’ascension du Chef d’état-major
risque de vite conduire tout droit aux blocages internes et
au raidissement politique.