Interdiction d’en faire aucune photocopie ! Le
rapport a été remis à quelques responsables de la haute
hiérarchie militaire. Chaque exemplaire est numéroté,
chaque page marquée du nom d’un destinataire.
C’est pour l’heure le secret le mieux gardé de
la République ! De quoi s’agit-il ? Cette
étude, tenue sous le boisseau et rédigée en catimini par le
vice président du conseil d’Etat et une poignée de
fonctionnaires, concerne la révision du statut des
militaires. Là où en démocratie, un an après
l’achèvement de la professionnalisation, on
attendrait un vaste débat, celui-ci est confisqué.
A l’occasion du 14 juillet, 1e président de la
République, comme si sur cette affaire ni le parlement ni
le juge constitutionnel n’avaient un mot à dire, a
péremptoirement prétendu clore à lui seul la discussion:
pas de syndicat, pas d’élections !
La gauche, convertie à l’armée de métier par raison,
refroidie par les manifestations de gendarmes à
l’hivers 2001 à la veille de l’élection
présidentielle, n’est pas à son aise sur la question
et ne se fait pour l’heure guère entendre.
A l’origine le statut des militaires, se veut
protecteur, même si à côté des droits qu’il institue,
se trouvent de nombreuses obligations et sujétions liées au
métier des armes, en premier l’obéissance et la
disponibilité. Or, il est depuis longtemps plutôt perçu
comme un texte qui réduit le soldat à n’être en
société qu’un citoyen et un fonctionnaire pas comme
les autres. Le statut et le règlement de discipline
générale des armées au fil des temps traduisent de ce point
de vue, comme un exact baromètre, les aléas d’une
relation complexe entre les Autorités politiques et
l’institution militaire. La République radicale prive
les militaires du droit de vote seulement rétabli en 1945.
Le général de Gaulle en 1966, encore soucieux de la guerre
d’Algérie, décide d’amender les règles de
discipline par une disposition qui conforte le refus
d’obéissance à un ordre illégal. François Mitterrand
supprime les tribunaux permanents des forces armées. On
pourrait multiplier les exemples. C’est le passé, et
pourtant aujourd’hui encore un réflexe de défiance
perdure qui conduit à priver 340 000 militaires des mêmes
libertés que les autres citoyens au motif qu’ils
pourraient en mésuser. N’est-il pas temps
d’effacer l’image d’Epinal de la
« grande muette », de chasser les vieux spectres
qui encombrent notre mémoire collective pour engager enfin
une réflexion sereine sur la place et les droits des
militaires dans notre société ? Tout y pousse :
la professionnalisation qui appelle une intégration et des
échanges plus harmonieux entre société civile et communauté
militaire ; l’exercice du commandement, qui
moins vertical que par le passé, recherche l’adhésion
à la mission et la conjonction des savoir-faire ;la
présence dans les unités de personnels civils plus nombreux
qui fait ressortir les différences de traitement entre les
catégories de personnels ; l’objectif de
constitution de forces communes qui incite à
l’harmonisation des astreintes, des droits et des
devoirs des militaires des différentes armées européennes.
Une refonte du statut des militaires s’impose. Il
nous faut revoir les modalités de la concertation au sein
des armées. Cette libéralisation doit rester compatible
avec les exigences de disponibilité, de neutralité et
d’efficacité qu’on attend de nos forces armées.
La réforme devrait distinguer tout d’abord ce qui
relève de l’élargissement des libertés individuelles
et ce qui ressort de l’extension des droits
collectifs. Elle devrait d’entrée de jeu poser que
des restrictions sont nécessaires et légitimes selon que
ces droits s’exercent à l’extérieur ou à
l’intérieur d’une enceinte militaire ou encore
en opération.
Le principe de la liberté d’expression des militaires
devrait en premier lieu être reconnu avec la suppression de
l’autorisation préalable. Celle-ci est inefficace et
infantilisante. Les militaires seraient alors soumis comme
les autres fonctionnaires à un régime sanctionnant les
manquements au secret et au devoir de réserve. Exception à
cette règle, l’autorisation préalable pourrait
demeurer en opération. Le droit d’adhérer à des
groupements ou à des associations à caractère politique est
aujourd’hui refusé aux militaires. Cette interdiction
est largement un faux semblant. Utilisée dans les années 50
ou 60 par le haut commandement pour évincer de
l’armée des officiers communistes issus de la
Résistance, elle n’a jamais empêché un Bigeard ou un
Morillon, quelques hauts gradés, des officiers comme des
sous-officiers, de réserve mais aussi d’active, de
militer discrètement dans les rangs de la majorité ou de
l’opposition. L’appartenance à un parti ou une
association politique, devrait s’accompagner
d’un strict encadrement . Les militaires en
activité ne pourraient exercer aucune responsabilité à la
direction d’un parti ou d’une association
politiques. La participation aux travaux et réunions
politiques, en particulier lors de séances publiques,
impliquerait pour le militaire de s’abstenir de faire
état de sa qualité professionnelle et de porter
l’uniforme. Toute propagande politique en milieu
militaire resterait prohibée et passible de sanctions.
Comme c’est déjà le cas actuellement, les militaires
ne seraient autorisés à exprimer publiquement leurs
opinions que lorsqu’ils sont candidats à une élection
et pendant la durée de la campagne officielle.
L’exigence de disponibilité en tout temps et en tout
lieu des personnels et l’impératif de neutralité de
l’armée comme corps social conduit en revanche à ne
pas aligner complètement les militaires sur le régime de la
fonction publique civile en ce qui concerne les mandats
politiques. Un fonctionnaire peut en effet, sous réserve de
certaines incompatibilités, être conseiller municipal,
général ou régional en restant à son poste . Elu député ou
sénateur, il est cependant mis d’office en
disponibilité. Pour un militaire, l’exercice
d’un mandat local ou national doit continuer
d’impliquer quel que soit le mandat, le placement en
service détaché. Globalement cette disparité de traitement
ne constitue pas une injustice, dans la mesure où le
militaire qui souhaite s’engager dans un carrière
politique peut beaucoup plus tôt qu’un fonctionnaire
civil faire valoir ses droits à la retraite. En outre la
position de service détaché conserve aux militaires les
bénéfices de l’avancement et de l’ancienneté
pour le calcul de la retraite, ce qui est un dispositif
favorable.
La campagne de lettres anonymes de 1989 dans la Gendarmerie
avait déjà montré les dangers de mécanismes de concertation
déficients. Les réformes prudemment instillées depuis, à
l’initiative de gouvernements de gauche, en 1990 et
2001, ne sont cependant pas à la mesure de l’enjeu.
Il faut revoir les modes d’expression et de
représentation collectives des intérêts professionnels des
militaires, les rendre efficaces, c’est à dire
d’abord légitimes. Sinon, la crise de l’hiver
2001 et les sites internet ouverts depuis par les
militaires en témoignent, les revendications emprunteront
des chemins détournés et parfois dévoyés. Le principe de
l’élection, introduit pour la composition des
commissions participatives dans les unités, doit être
généralisé à toutes les instances de concertation et à tous
les échelons. Le tirage au sort qui prévaut notamment pour
la constitution des conseils de la fonction militaire et du
conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) doit être
abandonné. Ce mode de sélection non démocratique procède
avant tout de la défiance et cette tare originelle dévalue
tout forme de concertation et de négociation. Les conseils
nationaux pourraient être élus au suffrage indirect par les
délégués locaux dans un vote secret uninominal à un tour.
Ce mode de scrutin « rationalisé » devrait
rassurer les plus rétifs à la modernisation des instances
de concertation. Bien évidemment, la compétence des
commissions locales et des conseils nationaux resterait
limitée aux questions professionnelles portant sur les
carrières, les rémunérations…Il conviendrait aussi
que le CSFM puisse, au moins en partie, fixer son ordre du
jour et ne pas se contenter comme à présent de simples
propositions au ministre. Ses avis devraient être
accessible au public, comme c’était le cas sous le
précédent gouvernement.
Si personne ne conteste l’interdiction de la grève
faite aux militaires, la question de leur adhésion à un
syndicat ou une association professionnelle est très
controversée. Elle suscite une franche hostilité chez les
officiers et soulève de lourdes réticences dans la classe
politique. Il n’y a pas de modèle probant à
l’étranger. En Allemagne souvent citée en exemple,
car la liberté de se syndiquer est reconnue aux militaires,
le Bundeswehrverband qui regroupe plus de 65% des
personnels diffère en réalité d’un syndicat
puisqu’il représente non seulement les intérêts de
ses membres mais aussi ceux de la Bundeswehr et que le
ministre de la défense en fait partie . Sur ce sujet,
qui doit être abordé sans tabou ni surenchère, les esprits
doivent mûrir, le débat s’engager, toute décision est
prématurée. La solution se dégagera naturellement décantée
par le nouveau dispositif de concertation dont
j’appelle la mise en place qui m’apparaît
indispensable. Une chose est certaine :sans réforme,
le régime actuel est pourvoyeur d’incompréhensions,
de contradictions et finalement de tensions au sein des
armées.