Débat Dossier Exportation d’Armes
Alternatives Internationales
-Patrice Bouveret, Président du Centre de documentation et
de recherche sur la paix et les conflits (Lyon).
-Louis Gautier, Délégué National du Parti Socialiste et
ancien conseiller de Lionel Jospin pour la Défense
-Jean de Tonquedec, ancien industriel du secteur de
l’armement et auteur de « Marchand
d’armes » (Flammarion, 2003)
L’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis et le
Pakistan, trois Etats qui ne sont pas démocratiques et qui
se trouvent dans des zones très troublées, font partie des
Etats auxquels la France a livré le plus d’armes en
2003, selon les dernières données publiés par le
gouvernement. La France vend-elle des armes à
n’importe qui ?
Louis Gautier : Il faut d’abord souligner un
progrès : chacun peut maintenant savoir à quels pays
la France vend des armes et pour quel montant. Depuis 1999
en effet, le gouvernement présente au Parlement, chaque
année en principe, un rapport sur les exportations
d’armes de la France. Et les critères que la France
applique pour ces ventes sont mieux connus. Auparavant, ils
relevaient de directives ministérielles que seuls
connaissaient les fonctionnaires et les industriels
habilités par le Ministère de la Défense. Depuis 1998, la
France adhère au Code de Conduite Européen sur les
exportations d’armes qui a dressé une liste de huit
critères. Critères dans lesquels on trouve la paix et le
respect des droits de l’homme alors
qu’auparavant c’étaient surtout les risques de
transferts de technologie militaire qui étaient pris en
compte. Ces critères ne sont pas pour l’heure
juridiquement contraignants. Chaque pays les interprète,
mais ils constituent une référence commune. Les livraisons
effectives aux trois pays que vous citez pour 2003
correspondent en majeure partie à des contrats signés après
la première Guerre du Golfe, au milieu des années 90, et
qui sont exécutés aujourd’hui en raison de la
longueur de la mise en œuvre des transferts (délais
de fabrication, livraisons échelonnées) dans ce genre de
marchés. La question est surtout de savoir si les futures
transactions respecteront davantage les normes du Code
de Conduite. Tout en sachant que la réalité économique
domine un marché qui est très concurrentiel et que ces
critères ne s’imposeront jamais à 100 %.
Jean de Tonquedec : Pourquoi la France a-t-elle une
industrie d’armement ? Pour des raisons
historiques et économiques. Lorsque Charles de Gaulle a dû
rééquiper l’armée française en 1945, il a été
contraint d’aller mendier des armes aux Etats-Unis et
il ne s’en est jamais remis. Il a donc impulsé le
développement d’une d’industrie
d’armement publique (Giat-Industries pour le
terrestre, Direction des Constructions navales….)
afin d’assurer l’indépendance stratégique de la
France. Et des firmes privées comme Dassault ont été
« sponsorisées » par l’Etat qui leur a
assuré de grands contrats. A ce contexte historique,
s’ajoute une contrainte économique. Pour pouvoir
rentabiliser les chaînes des usines françaises, le seul
marché national ne suffit plus. Il faut vendre à
l’exportation et évidemment à des pays solvables, au
premier rang desquels les monarchies du Golfe. Des pays qui
en effet ne sont pas démocratiques et où les droits de
l’homme ne sont pas respectés. De même, la France
vend des armes en Inde et qu’au Pakistan alors que
ces deux pays sont en conflit larvé. Elle joue sur les deux
tableaux. Un pays qui respecterait à la lettre le code de
bonne conduite se fermerait les portes de nombreux clients.
Et ne pourrait pas faire tourner ses usines.
Patrice Bouveret : Le pragmatisme que vous invoquez
n’explique pas à lui seul la politique de ventes
d’armes de la France. Si le profit était la
motivation principale de ses exportations, elle aurait tout
intérêt à vendre des technologies nucléaires militaires
pour lesquelles, hélas, il existe aujourd’hui une
forte demande dans certains pays. La France ne le fait pas
pour des raisons de sécurité. Les critères économiques ne
sont donc pas premiers dans ces choix. Et ils ne doivent
pas l’être. Les armes ne sont pas des produits
ordinaires.
Louis Gautier : Dans les années 50, la France a aidé
Israël à développer ses capacités nucléaires militaires.
Mais aujourd’hui, elle s’interdit
d’exporter des armes nucléaires. Elle ne vend à
l’étranger que du nucléaire civil. Le risque de
détournement de ces technologies ne peut être, hélas, être
totalement écarté malgré les inspections de l’AIEA
(Agence Internationale de l’Energie Atomique).
Concernant les armes conventionnelles, ce n’est pas
par hasard que les exportations d’armes des pays
vendeurs se dirigent vers des régions du monde où la
tension est forte. En ce moment, vous ferez peu
d’affaires en Amérique latine. Et beaucoup en Asie du
Sud, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. Ca ne veut pas
dire qu’il faille vendre des armes à tout le monde.
Il y a le principe de réalité et l’idéal. La route de
responsabilité politique doit être tracée au milieu. A
propos de l’Inde et du Pakistan, auxquels la France
vend des armes, certains affirmeront qu’elle alimente
l’affrontement entre les deux pays. D’autres
diront que ces exportations rétablissent l’équilibre
entre ces belligérants potentiels. Personnellement, je ne
crois pas que la diplomatie française trouve son compte
dans ses ambiguïtés et ses louvoiements.
Jean de Tonquedec : Les ventes d’armes mêlent
les motivations politiques et commerciales parfois
jusqu’à l’ambiguïté. Ainsi, en théorie, la
France s’interdit de vendre à des pays en conflit.
Lors de guerre Irak-Iran (1980-88) son premier client était
pourtant l’Irak. Paris a alors vendu et loué à Saddam
Hussein des quantités considérables d’armement. Comme
industriel du secteur, j’ai passé beaucoup de temps
dans ce pays. Un jour à Bassora, au sud, un déluge
d’obus s’est abattu à proximité de mon hôtel,
me forçant à trouver refuge dans la cave. Ces obus avaient
été vendus à Téhéran par un autre industriel français, la
société Luchaire. Ne me dites pas que le gouvernement
français n’était pas au courant. Des matériels aussi
lourds que des obus ne sortent pas si facilement du
territoire.
Patrice Bouveret : La France participe activement à la
prolifération des armes conventionnelles dans le monde. Ses
exportations augmentent les risques de conflits. Par
ailleurs, le fait de vendre à des pays étrangers pour
rentabiliser l’industrie nationale résulte d’un
choix politique. Faut-il vraiment que la France fasse en
partie payer ses moyens de défense par de riches clients
étrangers ? Ne peut-elle en assumer le coût
elle-même ?
Louis Gautier : La France a besoin d’une
politique de défense. Et donc d’une industrie
d’armement. Si demain, l’Union Européenne
augmente ses dépenses militaires et met en commun ses
industries d’armement, celles-ci pourront se
rentabiliser sur le seul marché de l’Union. Et du
coup, elles seront moins dépendantes des exportations hors
d’Europe, dans des pays parfois contestables, pour
assurer leur rentabilité. Mais la politique européenne en
la matière piétine. Dans l’espoir qu’elle se
concrétise, à l’horizon d’une dizaine
d’années, il faut conserver l’outil industriel
de l’armement français.
L’argument selon lequel les exportations
d’armes bénéficient à l’économie française est
il prouvé ?
Louis Gautier : Les exportations servent à équilibrer
un secteur vital pour la sécurité du pays. La France
pourrait décider qu’elle paie seule le prix de son
armement, mais cela impliquerait d’augmenter les
dépenses de défense au détriment de celles de
l’éducation ou de la santé, par exemple. Les citoyens
l’admettraient-ils ? Je ne crois pas. En toute
hypothèse, autant il est possible d’évaluer la
rentabilité d’un contrat, autant il est très
difficile de faire une évaluation macro-économique du
secteur de l’armement, notamment parce que les
matériels sont fabriqués sur de très longues périodes.
Comment évaluer par ailleurs les retombées des innovations
technologiques militaires dans le secteur civil ?
Cette difficulté n’est pas propre au secteur
militaire. C’est vrai aussi des domaines civils
exportant de la haute technologie. Comme ceux-ci
d’ailleurs, l’armement se mondialise. Faire un
bilan en France aurait eu un sens lorsque les firmes
travaillaient en vase clos principalement pour le seul
marché intérieur, jusqu’au milieu des années 80.
Aujourd’hui, les retombées dépassent trop largement
nos frontières pour effectuer pareille analyse.
Patrice Bouveret : De nombreux économistes, comme
Jacques Aben ou Jean-Paul Hébert, montrent que les
exportations profitent principalement aux entreprises
privées. Et ils estiment que les exportations d’armes
coûtent plus à la France qu’elles ne lui rapportent.
Notamment en raison du soutien apporté par l’Etat à
ces ventes et surtout aux entreprises publiques
déficitaires comme GIAT Industries et la DCN. Dans un
rapport parlementaire sur le contrôle des exportations
d’armes en 2000, trois députés s’étonnaient de
ce que le gouvernement français ne soit pas en état de
répondre, chiffres à l’appui, à la question que vous
posez !
Jean de Tonquedec : En qui concerne les entreprises,
les grandes firmes privées comme Thalès gagnent beaucoup
d’argent. Un avionneur comme Dassault fait certes
plus de bénéfices sur son activité civile que militaire.
Mais en réalité, ses frais de recherche et de
développement, qui bénéficient aux avions civils, sont
financés par les commandes militaires que lui passe
l’Etat, comme dans le cas du Rafale. Enfin, il est
clair que le GIAT et la DCN perdent beaucoup
d’argent. Le dernier exemple en date est le char
Leclerc. Le Giat Industries a subi des pertes de change
d’1,6 milliard de francs sur un contrat avec les
Emirats Arabes Unis parce que ses responsables financiers
ont commis des erreurs grossières !
Les choix politiques en matière d’exportation
d’armes ne devraient-ils pas faire l’objet
d’un débat politique public en France, et
d’abord au Parlement ?
Patrice Bouveret : Un tel débat est vital pour notre
démocratie, car il soulève des questions politiques et
stratégiques centrales sur les buts que la France
s’assigne en matière de politique étrangère et sur
les moyens qu’elle met en œuvre, notamment en
matière d’armement. Or il n’a pas lieu. Certes,
il y a eu des progrès depuis 1999 avec la publication du
rapport sur les exportations d’armes de la France.
Mais aujourd’hui nous régressons. Alors que
théoriquement ce rapport est annuel, le dernier publié en
décembre 2004 porte sur deux années 2002-2003. Les
parlementaires n’ont pas pu se l’approprier.
Aucun grand débat n’a été organisé.
Jean de Tonquedec : Il est possible d’organiser
un tel débat, mais en pratique, il risque de
n’aboutir à rien ou presque. Pour une raison simple.
En France, dès que l’on aborde des sujets sensibles,
comme les exportations d’armes vers certains Etats,
le pouvoir politique brandit le secret-défense. Or les
autorités classent ainsi à peu prés n’importe quel
type d’informations. C’est ridicule, mais
efficace. Toute la procédure judiciaire concernant
l’affaire des frégates, contrat qui aurait donné lieu
à de considérables commissions occultes à Taïwan et en
France, est bloquée à cause du secret défense. Il
n’est donc possible de débattre qu’en cercles
fermés, entre experts habilités à lire les documents
classés.
Louis Gautier : Le débat sur la défense, au-delà du
seul armement, est tari en France. Avez-vous entendu
beaucoup d’hommes politiques, de droite ou de gauche,
s’exprimer sur la possible levée par l’Union
Européenne de l’embargo des ventes à la Chine ? De
même, le dernier rapport sur les exportations d’armes
n’a guère suscité la curiosité des parlementaires.
Personne, pourtant, ne leur interdit de poser des questions
embarrassantes au gouvernement, lors d’une séance
télévisée par exemple, sur les directives de haut niveau
qui précisent les critères d’exportation. Ou sur le
montant des ventes d’armes à tel ou tel pays. Ce
n’est pas le système institutionnel qui est en cause,
mais l’indifférence de la classe politique qui laisse
de facto les mains libres au pouvoir exécutif.
Patrice Bouveret : Dans des pays comme les Etats-Unis
ou la Suède, les contrats les plus importants sont
approuvés par le Parlement. Pourquoi ne le pas faire en
France ?
Louis Gautier : Pourquoi pas ? Mais il ne faut
pas sous estimer un risque double. D’une part, il est
à craindre que, pour des raisons de confidentialité, les
industriels ne fournissent aux parlementaires que des
informations commerciales incomplètes sur le contrat.
D’autre part, une telle procédure ouvrirait grand la
voie au jeu des groupes de pression au Parlement. Comme
cela se voit au Congrès américain. Ces lobbies représentent
les industriels, mais aussi les régions où l’emploi
dans l’armement est menacé si le contrat n’est
pas conclu. On est assez loin des critères éthiques et
politiques.
Jean de Tonquedec : La négociation d’un contrat
demande au moins quatre ans de travail intensif. Le
contrôle sur les exportations qui est effectué
aujourd’hui en France par la CIEEMG (Commission
interministérielle pour l'étude des exportations de
matériel de guerre) se fait selon des critères qui, même
s’ils ne sont pas tous publics, sont globalement
connus des industriels. Une firme ne va pas négocier pas un
contrat pendant plusieurs années si elle n’est pas
persuadée qu’il sera approuvé par la Commission. En
revanche, l’approbation par le Parlement serait
soumise à des affrontements partisans sans lien avec le
contrat lui-même.
Ce contrôle, qui aujourd’hui relève du seul pouvoir
exécutif, est-il vraiment efficace ? Les vendeurs
d’armes ne peuvent-ils passer à travers les mailles
du filet, en mentant sur le destinataire final des
livraisons, par exemple ?
Jean de Tonquedec : Les exportateurs français vendent
surtout des matériels lourds dont la traçabilité est
possible, sinon aisée. C’est notamment le travail des
services de renseignement. En revanche, les exportateurs
français font peu le commerce d’armes légères qui
peuvent plus facilement transiter clandestinement
d’un pays à l’autre. Cela dit, les missiles
portables qui permettent d’abattre un avion ou un
hélicoptère posent des problèmes spécifiques. Ce sont des
armes très dangereuses si elles tombent entre les mains de
terroristes. Les firmes qui les fabriquent en France sont
scrupuleuses et soumises au contrôle de la CIEEMG. En
revanche, les missiles russes circulent partout dans le
monde. En France, hors des complicités exceptionnelles aux
sommets de l’Etat, comme dans le cas de Luchaire que
j’ai évoqué pour l’Iran, ou l’activité
clandestine des services secrets, le système de contrôle
fonctionne correctement. J’en ai fait
l’expérience. L’obsession permanente d’un
industriel, dans l’armement ou d’ailleurs, est
en effet de trouver des contrats et donc des heures de
travail pour ses salariés. Ce qui peut inciter à être
« sur la frange » de la loi. Le chantier de
fabrication navale que je dirigeais à Cherbourg avait vendu
à l’époque du Chah 12 patrouilleurs lance-missiles à
l’Iran. Après la Révolution Islamique en 1978, la
France a interdit les exportations d’armes vers
l’Iran. Mais un officier iranien avec qui
j’avais travaillé du temps du Chah m’a contacté
pour faire réparer les patrouilleurs. Cela représentait
deux ans de travail. J’ai donc demandé un confrère
brésilien qu’il accepte de me servir de couverture et
de réaliser à ma place ce chantier, mais en embauchant
provisoirement des salariés que j’aurais licenciés
dans ce but. Nous avons obtenu l’accord des autorités
brésiliennes. Mais les services de renseignement français
ont découvert le projet. Et j’ai été obligé de tout
arrêter.
Louis Gautier : Aujourd’hui, les outils de
contrôle, en France et plus largement en Europe,
fonctionnent de manière assez satisfaisante. Même
s’il y a inévitablement quelques ratés, des
réexportations d’armes légères essentiellement. Les
autorités politiques des six pays producteurs en Europe
(Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède)
connaissent leurs industriels. Chaque Etat est confronté à
des sociétés le plus souvent basées dans un seul pays de
l’Union. Et les informations circulent entre les six
gouvernements. Les industriels ne peuvent guère obtenir ici
une autorisation qu’on leur a refusé à côté. Mais si
demain la concentration crée des entreprises plus grandes,
avec des participations américaines notamment, avec de
nombreuses filiales et des sous traitants dans les pays en
développement…, le rapport de force de chaque Etat
européen avec ces multinationales sera déséquilibré. Et le
système de contrôle peut se transformer en passoire. Il
faudrait que les Etats de l’Union mettent en commun
leurs budgets de défense pour avoir un poids significatif
face aux industriels, comme cela se passe aux Etats-Unis
entre le Pentagone et les firmes de l’armement.
Au-delà d’une harmonisation des critères
d’exportation, les pays européens devraient exercer
ensemble le contrôle afin d’éviter que certains Etats
soient plus laxistes que les autres.
Propos recueillis par Amar Nafa et Yann Mens